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L’Établissement public du Musée national Picasso-Paris

Le statut juridique du Musée national Picasso-Paris a évolué au cours du temps. Le "Musée National" créé en 1985 et dépendant directement de la Direction des Musées de France (Ministère de la Culture et de la Communication) a adopté en 1998 le statut de Service à Compétence Nationale de la Direction des Musées de France.

Le décret n°2010-669 du 18 juin 2010 a créé l’Établissement Public Administratif du Musée national Picasso-Paris. Cette décision s’inscrit dans le programme de transformation des grands musées nationaux en établissements publics administratifs lancé au milieu des années 1990. Cette politique a d’abord concerné le musée du Louvre (1992), le musée Rodin (1993) et le château, musée et domaine national de Versailles (1995). Suivent ensuite le musée du quai Branly (musée du quai Branly - Jacques Chirac) (1998), puis, entre autres, les musées d'Orsay et de l'Orangerie et le musée des arts asiatiques Guimet (2003). Depuis 2008, les Établissements du Château-Musée de Fontainebleau, de la Manufacture de Sèvres-Cité de la Céramique, et du Musée national Picasso-Paris ont été notamment créés, modifiant durablement le paysage muséal français.

Ce statut a modifié l’organisation et les responsabilités de ces établissements qui ont le statut de personne morale de droit public et disposent d’une certaine autonomie administrative et financière, définie selon leurs statuts, afin de remplir une mission d’intérêt général. Soumis au droit public, ils demeurent sous la tutelle du ministère de la Culture et de son Service des Musées de France (Direction Générale des Patrimoines).

Le Musée national Picasso-Paris est responsable de la présentation et de l’enrichissement des collections nationales dont il a la garde. Il assume une mission de pôle de référence pour la recherche sur la vie et l’œuvre de Picasso et des artistes qui lui furent liés. Il s’assure par tous moyens appropriés de l’accueil du public le plus large, développe la fréquentation de son site, favorise la connaissance de ses collections, conçoit et met en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture. En outre, l’établissement public procède, sur ses ressources et pour le compte de l’État, aux acquisitions de biens culturels destinés à enrichir les collections dont il a la garde.

Sa personnalité juridique et son statut lui confèrent la capacité d’accomplir tout acte juridique utile à l’exécution de ses missions : percevoir les droits d’entrée des visiteurs, acquérir et/ou exploiter des droits de propriété intellectuelle, conclure des conventions, accueillir ou organiser des manifestations culturelles, réaliser des productions cinématographiques, audiovisuelles, musicales et théâtrales, concéder des activités, s’associer avec d’autres organismes contribuant au développement de ses ressources, réaliser des opérations commerciales et en percevoir les revenus, prendre des immeubles à bail ou en acquérir, réaliser, en tant que maître d’ouvrage, les travaux qu’il décide d’entreprendre.

La gouvernance de l’établissement est confiée à son président, nommé en Conseil des ministres en raison de ses compétences scientifiques, pour cinq ans, renouvelable une fois pour trois ans. Celui-ci préside le Conseil d’administration, le Conseil scientifique et la Commission des acquisitions de l’établissement. Le président définit et met en œuvre la politique scientifique et culturelle et la politique de développement de l’établissement public, et traduit dans l’espace muséal les orientations stratégiques du ministère de la Culture. Il procède, au nom du ministre de la Culture, aux acquisitions et à l’acceptation des dons et legs.

Les documents administratifs relatifs à la vie de l’établissement se trouvent ci-après.

RA

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