Informations administratives

Informations administratives

 

L’Établissement public du Musée national Picasso

 

Le statut juridique du Musée Picasso Paris a évolué au cours du temps. Le « Musée National » créé en 1985 et dépendant directement de la Direction des Musées de France (Ministère de la Culture et de la Communication), est devenu un « Centre de responsabilité » suite à la circulaire Rocard du 25 janvier 1990 relative au renouveau du service public. En 1997, il adopte le nouveau statut de Service à Compétence Nationale de la Direction des Musées de France.

 

Le décret n°2010-669 du 18 juin 2010 a doté le Musée national Picasso du statut d’Établissement Public Administratif. Cette décision s’inscrit dans le programme de transformation des grands musées nationaux en établissements publics administratifs lancé au milieu des années 1990. Cette nouvelle politique concerne d’abord le Musée du Louvre (1992), le Musée Rodin (1993) et le Musée et Domaine de Versailles (1995). Suivent ensuite le Musée du Quai Branly (1998), le Musée Gustave Moreau (2000) puis les Musées d’Orsay et Guimet (2001). Depuis 2008, les Établissements du Château-Musée de Fontainebleau, de la Manufacture de Sèvres-Cité de la Céramique, et du Musée national Picasso ont été créés, modifiant durablement le paysage muséal français.

 

Ce nouveau statut modifie l’organisation et les responsabilités de ces nouveaux établissements. Ils ont désormais le statut de personne morale de droit public et disposent d’une certaine autonomie administrative et financière, définie selon leurs statuts, afin de remplir une mission d’intérêt général. Ils sont soumis au droit public et demeurent sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication et de son Service des Musées de France (Direction Générale des Patrimoine).

 

Le Musée Picasso Paris est le dernier en date de la famille des établissements publics muséaux. En tant que personne morale autonome, il est responsable de la présentation et de l’enrichissement des collections nationales dont il a la garde. Il assume une mission de pôle de référence pour la recherche sur la vie et l’œuvre de Picasso et des artistes qui lui furent liés. Il s’assure par tous moyens appropriés de l’accueil du public le plus large, développe la fréquentation de son site, favorise la connaissance de ses collections, conçoit et met en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture. En outre, l’établissement public procède sur ses ressources et pour le compte de l’État aux acquisitions de biens culturels destinés à enrichir les collections dont il a la garde.

 

Sa personnalité juridique et son statut lui confèrent la capacité à accomplir tout acte juridique utile à l’exécution de ses missions. Il perçoit les droits d’entrée de ses visiteurs, acquiert ou exploite des droits de propriété intellectuelle, passe toute convention, accueille ou organise des manifestations culturelles, réalise des productions cinématographiques, audiovisuelles, musicales et théâtrales, concède des activités, s’associe avec d’autres organismes contribuant au développement de ses ressources, réalise des opérations commerciales et en perçoit les revenus, prend des immeubles à bail ou en acquiert, réalise en tant que maître d’ouvrage les travaux qu’il décide d’entreprendre.

 

La gouvernance du nouvel établissement est confiée à son président, nommé pour cinq ans, en Conseil des ministres en raison de ses compétences scientifiques. Celui-ci préside le Conseil d’administration, le Conseil scientifique et la Commission des acquisitions de l’établissement. Le président définit et met en œuvre la politique scientifique et culturelle et la politique de développement de l’établissement public, et traduit dans l’espace muséal les orientations stratégiques du ministère de la Culture et de la Communication. Il procède, au nom du ministre de la Culture et de la Communication, aux acquisitions et à l’acceptation des dons et legs.

 

Veuillez trouver ci-après les documents administratifs relatifs à la vie de l’établissement.

 

Décisions de la Présidence :

2014-42 / Délégation de signature
2014-34 / Délégation de signature
2014-33 / Délégation de signature
2014-24 / Délégation de signature
2014-23 / Délégation de signature
2013-53 / Délégation de signature
2013-13 / Délégation de signature
2010-02 / Délégation de signature

 

Délibérations du Conseil d’administration :
2013-18 Prise en charge frais de mission
2013-17 Dépôt de plainte
2013-16 Avenant n°4 Marché travaux Hôtel Salé
2013-15 Avenant n°5 Maîtrise d’œuvre Hôtel Salé
2013-14 Requête Référé préventif
2013-13 Approbation d’une convention de mécénat
2013-11 Marché billetterie et gestion commerciale
2013-09 Avenant convention restaurant administratif
2013-08 Rattachement IGAC
2013-07 Tarifs locations d’espaces
2013-05 Avenants marché de travaux Hôtel Salé.
2013-04 Marché complémentaire travaux aile technique
2013-03 budget rectificatif 2013
2013-02 Compte financier 2013
2012-17 Création commission interne des marchés
2012-16 Conventions restaurants administratifs
2012-15 prise en charge frais de mission
2012-14 Avenant au marché transport stockage gardiennage des collections
2012-13 Plan d’action achat pour 2012
2012-12 Délégation donnée au président du CA
2012-10 budget primitif 2013
2012-09 Décision modificative budget 2012
2012-06 Marché complémentaire maîtrise d’œuvre aile technique
2012-04 Compte financier 2011
2012-03 Décision modificative budget 2011
2012-02 Comptabilisation amortissements des biens immobilisés
2011-19 Prise en charge frais de mission
2011-18 Budget primitif 2012
2011-16 Décision modificative n°2 budget 2011
2011-15 Convention utilisation 20 rue de la Perle
2011-14 convention utilisation 18 rue de la Perle
2011-13 Marché travaux Hôtel Salé
2011-09 Adhésion ADMICAL
2011-08 Octroi titre restaurant
2011-07 Création fonds de dotation
2011-06 Délégation donnée au président
2011-05 Avenant 3 marché maîtrise d’œuvre Hôtel Salé
2011-04 Clôture convention cadre OPPIC
2011-03 Décision modificative n°1 budget 2011
2011-02 Compte financier 2010
2010-01 Budget 2011

 

 

Démarches et droits

 

Toute reproduction ou représentation des œuvres ou de l’image de Pablo Picasso et toute utilisation de la marque « Picasso » est soumise à l’autorisation préalable de ses ayants droit, représentés par Picasso Administration www.picasso.fr

 

Le Musée Picasso Paris ne procède pas à l’authentification des œuvres ou des écrits de Pablo Picasso : veuillez-vous adresser pour ce faire à Picasso Administration www.picasso.fr

 

Le prêt des œuvres des collections du Musée Picasso Paris ne peut être consenti qu’à des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle agissant sans but lucratif.

 

Un délai d’instruction minimum de six mois est requis entre la réception de la demande et l’ouverture de l’exposition.