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Legal mentions

Responsabilité

Le Musée national Picasso-Paris s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Musée national Picasso-Paris ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations ainsi mises à disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le Musée national Picasso-Paris ne saurait être responsable du contenu des sites internet accessibles via les liens hypertextes mis en place au sein du site www.museepicassoparis.fr, ces liens n’étant proposés aux utilisateurs du site que par pure commodité. La décision d’activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes.
 

Billetterie

Objet du traitement (finalité et base légale)

Le Musée national Picasso-Paris dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de ses clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Transmettre les noms de ses clients à ses partenaires, pour leur permettre de transmettre des offres. (Voir la liste des partenaires)
  • Réaliser des statistiques afin d’améliorer et de personnaliser les services proposés et informations adressées au client.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de ses clients qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par le Musée national Picasso-Paris.
    • Sur des offres proposées par les partenaires suivants : BHV et Librairie-boutique du Musée Picasso-Paris.

 

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’établissement (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir ses services auprès de ses visiteurs.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par le Musée national Picasso-Paris : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits, remboursement de services.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Le Département du développement des publics et la cellule de réservation du Musée national Picasso-Paris sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le Musée national Picasso-Paris ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part du Musée national Picasso-Paris (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous (prévoir ici un lien vers un formulaire d’exercice des droits informatique et libertés – cf infra).

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous (prévoir ici un lien vers le formulaire d’exercice des droits informatique et libertés).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

OU

Le délégué à la protection des données
Musée national Picasso-Paris
20, rue de la Perle
75003 PARIS

Si vous estimez, après avoir contacté le Musée national Picasso-Paris, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
 

Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées lors de la navigation sur ce site Internet.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Département du développement des publics du Musée national Picasso-Paris afin d’assurer la transmission par courriel de la lettre d’information du Musée national Picasso-Paris aux inscrits. La base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Les données collectées seront seulement communiquées au département du développement des publics du Musée national Picasso-Paris.

Les données sont conservées pendant trois (3) ans.

Les données concernant les utilisateurs peuvent être rectifiées, effacées et leur traitement peut être limité.

Le site cnil.fr peut être consulté pour plus d’informations sur les droits des utilisateurs.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de des données dans ce dispositif, l’utilisateur peut contacter délégué à la protection des données du musée national Picasso-Paris:

OU

Le délégué à la protection des données
Musée national Picasso-Paris
20, rue de la Perle
75003 PARIS

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté les services du musée national Picasso-Paris, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
 

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) est la propriété du Musée national Picasso-Paris ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site sont la propriété du Musée national Picasso-Paris ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Musée national Picasso-Paris est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.
 

Liens hypertextes

Le Musée national Picasso-Paris autorise la mise en place de liens hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner la source et de ne pas utiliser la technique du lien « profond » c’est-à-dire que les pages du site www.museepicassoparis.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre. Aucune autorisation n’est cependant donnée aux sites Internet diffusant des informations portant atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses missions telles que définies par le décret n°2010-669 du 18 juin 2010, le Musée national Picasso-Paris met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Le Musée national Picasso-Paris collecte des données à caractère personnel depuis son site Internet, par le biais d’un formulaire de contact et de sa billetterie en ligne.

Billetterie

Objet du traitement (finalité et base légale)

Le Musée national Picasso-Paris dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de ses clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

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  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
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    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par le Musée national Picasso-Paris.
    • Sur des offres proposées par les partenaires suivants : BHV et Librairie-boutique du Musée Picasso-Paris.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
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  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits, remboursement de services.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Le Département du développement des publics et la cellule de réservation du Musée national Picasso-Paris sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le Musée national Picasso-Paris ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Formulaire de contact en ligne

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Département du développement des publics du Musée national Picasso-Paris afin d’assurer la transmission par courriel de la lettre d’information du Musée national Picasso-Paris aux inscrits.

La base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a. du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Les données collectées seront seulement communiquées au département du développement des publics du Musée national Picasso-Paris.

Les données sont conservées pendant trois (3) ans.

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Le site cnil.fr peut être consulté pour plus d’informations sur les droits des utilisateurs. Vous pouvez exercer ces droits en remplissant le formulaire suivant au Délégué à la protection des données personnelles du Musée national Picasso-Paris ou en adressant votre demande par courriel à l’adresse suivante :

ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Le délégué à la protection des données Musée national Picasso-Paris
20, rue de la Perle
75003 PARIS

Cette demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour et signé. Si l’utilisateur estime, après avoir contacté les services du Musée national Picasso-Paris, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

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